Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent de façon exclusive entre le propriétaire du site (SYSTEME DÉ, représenté par Alain PATAT, Quartier Les contes 32160 Plaisance du Gers ; RCS 753 822 956 00029) et toute personne visitant ou effectuant un achat via ce site.

Tout internaute peut prendre connaissance des conditions générales de vente sur le site. Ces conditions générales étant susceptibles d’être modifiées par SYSTEME DÉ, le consommateur reconnaît que les conditions générales applicables seront celles en vigueur sur le site lors de la validation de sa commande.

Le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site internet www.systemede.fr emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Commande

La prise de commande s’effectue exclusivement par contact téléphonique (06 0505055) ou email (contact@systemede.fr). A réception de la commande, un mail de confirmation de commande est adressé à l’Acheteur. Ce mail comporte les différents éléments qui la composent : numéro de commande, date de commande, la référence, la désignation et prix des produits, frais de livraison, adresse de livraison.

A réception du règlement, la commande sera préparée et un mail informant du départ de la commande est également adressé à l’Acheteur. Ce mail comportera soit le Numéro de suivi Colissimo vous permettant de suivre l’avancée de la livraison, soit les coordonnées du transporteur.

Caractéristiques des produits et disponibilité

L’Acheteur a la possibilité d’adresser un mail à contact@systemede.fr pour obtenir des informations complémentaires sur les produits qu’il désire acheter et notamment sur les couleurs, qui peuvent varier. Les délais de fabrication (pour les produits qui ne seraient pas en stock) et de livraison seront apportés à l’acheteur lors de sa commande.

Prix

Les prix de vente indiqués sur le site contact@systemede.fr sont en Euros toutes taxes comprises. Le paiement des produits sera donc effectué exclusivement en euros.

Les prix de vente indiqués pour chaque produit ne comprennent pas les frais d’expédition, ni les taxes afférentes au transport et aux douanes en cas de transport en dehors de la France métropolitaine. Les frais d’expéditions restent à la charge de l’Acheteur et lui seront facturés. Les droits de douane, droits d’importation ou taxes locales sont susceptibles d’être exigées et seront également à la charge de l’Acheteur.

SYSTEME DÉ se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix de vente retenu pour l’achat d’un produit correspond à celui observé en ligne au moment de l’enregistrement de la commande sur le site www.systemede.fr.

Modalités de paiement 

Pour tous les achats effectués par l’intermédiaire de www.systemede.fr, un acompte est demandé à la commande, le solde au moment de l’expédition. Aucun produit ne pourra être expédié à un Acheteur si celui-ci n’a pas réglé au préalable 100% du prix de vente TTC du produit ainsi que les éventuels frais de livraison afférents.

Le règlement de vos achats peut s’effectuer :

– soit par chèque bancaire rédigé à l’ordre de Alain PATAT et envoyé par courrier accompagné du bon de commande à l’adresse suivante : Alain PATAT, Quartier Les contes 32160 Plaisance du Gers,

– soit par virement bancaire.

SYSTEME DÉ et Alain PATAT conservent la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Modalités de livraison

Nos commandes sont expédiées en France via Colissimo suivi ou par transporteur pour les colis volumineux.

L’Acheteur s’engage à indiquer lors du renseignement du bon de commande toutes les informations nécessaires à la livraison et en particulier l’adresse à laquelle la livraison peut être effectuée durant les heures ouvrables.

En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, ni SYSTEME DÉ ni Alain PATAT ne pourront être tenue responsables de l’impossibilité de livraison au destinataire. Les frais liés au ré-acheminement du colis vers le même destinataire, vers un autre destinataire ou à une nouvelle adresse de livraison seront à la charge de l’Acheteur.

En cas d’indisponibilité momentanée du produit, et si la date de réception communiquée ne convient pas à l’Acheteur, ce dernier aura la possibilité d’annuler sa commande et il sera remboursé dans un délai de trente jours, conformément à l’article L 121-20-3 du code de la consommation.

SYSTEME DÉ et Alain PATAT ne pourront être tenus pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit du fait d’un cas de force majeure.

SYSTEME DÉ et Alain PATAT ne pourraient en aucun cas être tenus pour responsables des conséquences d’un retard de livraison pour le client en cas de force majeure.

La livraison est considérée comme réalisée à la date de réception de la marchandise par l’acheteur. La remise de la marchandise sera effectuée contre signature par le client réceptionnaire d’un bon de livraison.

L’Acheteur a pour obligation de vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison, avant de signer le bon de livraison. Dans l’hypothèse où l’Acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l’état ou le contenu de son colis, il est tenu :
– pour les expéditions réalisées par Colissimo d’appliquer la procédure Colissimo (notamment signaler les dommages dus, toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d’anomalie auprès du préposé de la poste (constat 170) ;
– pour les expéditions réalisées par un transporteur, de le spécifier sur le bon de livraison du transporteur et le prévenir par recommandé. Les coordonnées du transporteur figureront sur le bon de livraison ou sur la facture.

– dans les deux cas, de signaler ces incidents à SYSTEME DÉ – Alain PATAT via contact@systemede.fr en précisant le N°de commande, les coordonnées de l’acheteur, la date de livraison, le numéro de bordereau de livraison, les références et la désignation des produits et l’objet de la réclamation.

Informatique et libertés

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant auprès de SYSTEME DÉ – Alain PATAT.